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Aujourd’hui, pour immatriculer votre entreprise en France, il n’est plus nécessaire de vous déplacer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Grâce à la dématérialisation, il est tout à fait possible d’effectuer les démarches en ligne sur le portail guichet-entreprises.fr du gouvernement, ou auprès de prestataires privés. Voici comment procéder.

Quelles sont les formalités d’immatriculation d’entreprise ?

Vous avez terminé vos préparatifs et êtes fin prêt à lancer vos activités ? Il est donc temps d’immatriculer votre entreprise. Pour cela, vous avez à votre disposition un interlocuteur unique : le CFE. En plus de l’immatriculation, le Centre de Formalités des Entreprises s’occupe des formalités de création d’entreprise, mais aussi de toutes les formalités ultérieures, qu’il s’agisse de changement de dirigeant, d’adresse, de nom, de dénomination sociale, ou encore d’augmentation de capital. En bref, le CFE est votre intermédiaire avec les autres administrations pour toutes les démarches relatives à la création de votre entreprise.

A quel CFE s’adresser ?

Le CFE compétent, que ce soit pour la création ou l’immatriculation de votre entreprise, dépend de votre activité. Ainsi, si vous opérez dans le domaine commercial ou industriel, vous devrez vous adresser à la chambre de commerce et d’industrie, ou à la chambre de métiers et de l’artisanat, lorsque votre activité est artisanale, ou à la fois artisanale et commerciale. Les activités libérales, quant à elles, doivent se diriger vers l’Urssaf. Enfin, les autres secteurs d’activité sont traités par le service des impôts des entreprises.

Quand vous aurez identifié le CFE compétent, vous devrez présenter un ensemble de justificatifs et remplir des formulaires administratifs pour votre immatriculation. Dès lors, le CFE exerce son rôle de centralisation de tous ces documents, et vérifie leur conformité pour ensuite les transmettre aux administrations concernées. Le centre vous remet alors un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise, appelé « RDDCE ». Il ne vous reste plus qu’à attendre la sortie de votre numéro d’immatriculation.

Notez que dans le cas de l’immatriculation d’une entreprise individuelle, vous devrez renseigner l’imprimé Cerfa PO CMB / PO PL, et présenter un certain nombre de documents justificatifs, dont votre extrait d’acte de naissance (à récupérer en ligne ici, si vous n’avez pas le temps d’aller à la mairie de votre ville de naissance : www.mon-acte-de-naissance.fr).

Quid du contrat de domiciliation ?

Au même titre que l’immatriculation, la domiciliation, ou l’adresse administrative, est essentielle pour compléter l’identité administrative de votre entreprise. En effet, pour qu’elle puisse exister sur le plan juridique, toute entreprise a besoin d’être domiciliée. En d’autres termes, elle a besoin d’une adresse de siège social, qui peut par ailleurs changer à n’importe quel moment de la vie de l’entreprise. C’est l’une des conditions obligatoires pour l’immatriculation au registre des commerces et des sociétés ou au répertoire des métiers. En bref, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (SARL, EURL, SASU, microentreprise…), doivent avoir une adresse administrative.

Concrètement, à quoi sert la domiciliation d’entreprise ? Vous aurez sans doute remarqué que tout devis, facture, contrat ou tout autre document d’entreprise comporte automatiquement une adresse. Toute entreprise est dans l’obligation de faire figurer l’adresse de son siège social sur ses correspondances, contrats, devis et factures, dans le but de l’identifier clairement. L’adresse administrative permet ainsi de déterminer la nationalité de l’entreprise, et d’identifier les tribunaux et les services compétents, car l’entreprise dépend du département dans lequel est situé son siège social. La domiciliation permet aussi de connaitre la fiscalité applicable à l’entreprise, car il faut savoir que le calcul de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) varie d’une localité à l’autre.

Par ailleurs, pour domicilier votre entreprise, la loi vous donne le choix entre plusieurs options, à une condition cependant : apporter une justification qui prouve que vous avez le droit d’utiliser l’adresse pour y domicilier votre entreprise. A partir du moment où ce critère est respecté, vous pourrez alors élire l’adresse administrative de votre entreprise dans votre domicile personnel, si tel est votre choix, peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire. Vous pouvez également choisir un local dédié, comme le font la plupart des entrepreneurs. Mais cela induit évidemment une charge supplémentaire que vous devrez supporter.